Politique
-
Service client
KodArt est une auto-entreprise gérée par Sabrina SCHULLER.
Ce site permet aux entreprises et particuliers de se renseigner sur les différentes prestations de service que proposent KodArt. Principalement basée dans le graphisme, KodArt peut proposer de la 2D et de la 3D.
Si vous avez des questions n'hésitez pas à envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact.kodart@gmail.com
-
Confidentialité et sécurité
Le client peut recevoir un devis s'il a formulé sa demande par mail.
Le mode de paiement se fait principalement par virement bancaire.
Si le devis est validé, une partie de la somme totale devra être versée à KodArt et le reste au moment de la livraison du produit.
-
Droit d'auteur
Art L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'œuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. Les dispositions des articles L.121-7-1 et L.131-3-1 à L.131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.
​
Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.
