Politique du magasin

  • Service client

KodArt est une boutique en ligne permettant aux clients de pouvoir acheter des illustrations entièrement réalisées par Sabrina SCHULLER.

Nous proposons une gamme de tableau sur toile au format 40x30 cm et 40x40 cm. 

 


Si vous avez des questions n'hésitez pas à envoyer un e-mail à l'adresse suivante : contact.kodart@gmail.com

  • Confidentialité et sécurité

Le client peut sélectionner le mode de paiement au moment de la commande (Avec carte de crédit, PayPal). Le paiement est considéré comme réalisé à partir du moment ou KodArt peut disposer du montant de la commande. Le client se doit de régler tous les coûts liés au paiement de la marchandise

 

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci, en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

  • Droit d'auteur

Art L111-1 du CPI : L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une œuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit reconnu par le premier alinéa, sous réserve des exceptions prévues par le présent code. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance de ce même droit lorsque l'auteur de l'œuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France. Les dispositions des articles L.121-7-1 et L.131-3-1 à L.131-3-3 ne s'appliquent pas aux agents auteurs d'œuvres dont la divulgation n'est soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à aucun contrôle préalable de l'autorité hiérarchique.

Art L112-1 du CPI : Les dispositions du présent code protègent le droit des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quel qu'en soit le genre, la forme, l'expression, le mérite ou la destination.

 

Moyens de paiement

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